MTA Couture vous souhaite la bienvenue !

Préambule 

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site web www.mtacouture.fr et l’achat de produits proposés par Madame THOUMIRE Mendy – MTA Couture.  En accédant au site web et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV. 

Informations de contact 

Nom de l’entreprise : Madame THOUMIRE Mendy – MTA Couture  

Adresse : 24600 Ribérac, France 

E-mail : mta.couture@gmail.com 

 

Processus de commande 

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Pour passer une commande, ajoutez les produits souhaités à votre panier sur notre site web, puis procédez à la validation de votre commande en fournissant les informations de livraison nécessaires. Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation comprenant les détails de votre commande. 

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Gestion de l’espace Compte 

  

- Création et gestion du Compte 

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Sur notre site, vous avez la possibilité de vous créer un compte personnel (ci-après nommé « le Compte »). 

Pour la création et gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son numéro de téléphone. L’Acheteur est, à cet égard, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une Commande. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées. 

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation. 

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. 

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- Suppression du Compte 

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L’Acheteur peut effectuer une demande de suppression de compte à tout moment, en nous contactant sur l’adresse mta.couture@gmail.com en mentionnant clairement et explicitement votre demande. 

Nous nous chargerons de la suppression de votre compte. 

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable. 

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- Prix et paiement 

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Les prix des produits sont déterminés en fonction du prix d’achat des matières premières et du coût de la création. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de leur emballage. Les prix sont indiqués en euros (€) et sont TTC. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires. 

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Le site se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur les articles. 

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Politique de retour et de remboursement 

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Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de Quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.  

Vous pouvez demander un retour du produit pour échange ou remboursement (hors produit personnalisé), sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à votre charge.  

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Propriété intellectuelle 

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Tous les éléments du site www.mtacouture.fr , tels que les textes, les images, les logos et les visuels, sont la propriété intellectuelle et exclusive de la marque MTA Couture. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site, sans autorisation préalable écrite de MTA couture, est strictement interdite. 

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Limitation de responsabilité 

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Dans les limites autorisées par la loi, MTA Couture décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits, les erreurs ou les omissions pouvant résulter de l’utilisation de notre site web ou de l’achat de nos produits. 

Modification des CGV 

MTA Couture se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux CGV seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue de notre site web et l’achat de nos produits après la publication des modifications constituent une acceptation des CGV modifiées. 

Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français. 

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Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le mardi 28 novembre 2023.